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Le décret n°2026-228 du 30 mars 2026 relatif à la participation de l'assuré aux frais liés à divers actes et prestations modifie le montant de la participation assuré applicable à partir du 1er Avril 2026

Le PAV passe de 24€ à 32€ 

Publics concernés : assurés et organismes d'assurance maladie.
Objet : conditions de prise en charge des frais relatifs à divers actes et prestations.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er Avril 2026

Texte du décret n°2026-228 du 30 mars 2026

 

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